Voici, en toute transparence, les différents frais de notaire.
Ils se décomposent en trois éléments distincts : les émoluments, les honoraires et les débours.
Les émoluments
- Les émoluments couvrent l'activité ministérielle du notaire, c'est-à-dire l'instrumentation de l'acte authentique lui-même (notamment la rédaction de l'acte, son instrumentation et sa conservation ).
Dans le canton de Fribourg, ces montants ne sont pas négociables : ils sont fixés par le tarif des émoluments des notaires, édicté par le Conseil d'État du canton de Fribourg.
Ce tarif légal impératif s'applique de manière identique à tous les notaires fribourgeois.
Les honoraires
- Les honoraires rémunèrent les prestations qui ne relèvent pas des activités ministérielles du notaire, soit son activité de conseil juridique pur et toute activité ne correspondant pas à l'instrumentation de l'acte authentique en lui-même.
Les honoraires sont déterminées par le notaire dans les limites fixées par la loi sur les cartels.
Les débours
- Les débours correspondent aux frais que j'avance pour votre compte et dont je demande le remboursement.
Il peut s'agir par exemple des droits et taxes payés à l'Etat, des frais de port ou encore des frais liés à l'obtention d'extraits officiels auprès du registre foncier ou du registre du commerce.
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Les tarifs en pratique
Consultez le tarif officiel, estimez vos émoluments en ligne ou contactez-moi directement pour obtenir un estimation adaptée à votre projet.
Tarif légal des émoluments
Retrouvez le détail complet officiel du tarif des émoluments applicable à tous les notaires fribourgeois.
Simulateur en ligne
Estimez en quelques clics le montant des émoluments applicables à votre transaction immobilière, hypothécaire ou liée à certaines opérations en droit commercial, grâce au simulateur en ligne de l'association des notaires fribourgeois.
Une estimation pour votre projet
Chaque situation est particulière. Contactez-moi pour discuter d'une estimation du coût de votre projet.
Permanence juridique
La permanence juridique, organisée par l'Association fribourgeoise des notaires, vous permet de vous entretenir avec un notaire pendant 20 minutes, pour un tarif de CHF 20.–.
Cet échange informel et sans engagement est l'occasion d'obtenir un premier éclairage sur votre situation et vos options juridiques.
Vous pouvez me solliciter pour cette permanence juridique, uniquement sur rendez-vous préalable.
Merci de le préciser lors de votre prise de contact.